Il y a quelques jours, je suis allée acheter un disque dur externe SSD dans une grande surface.
Outre le fait de constater que les prix de l’informatique avaient bien grimpé, j’ai été agréablement surprise de voir pour la première fois, une notification indiquant la rémunération pour copie privée.
Alors, peut-être que c’est toujours visible et que, jusqu’alors, je n’y accordais pas d’importance, probablement parce qu’ il n’y avait pas plus d’info en rayon.
Et c’est bien dommage parce que, comme la plupart des gens, je ne savais pas ce que c’est.
En 2024, j’ai fait un épisode de mon podcast sur ce sujet avec la SCAM (Société civile des auteur·ices multimédia).
La copie privée, c’est quoi ?
Dans les années 70, 80, la technologie démocratise l’accès aux cassettes audio et vidéos, magnétophones et magnétoscopes.
Bref, des objets avec lequels n’importe qui peut enregistrer gratuitement une musique ou un film.
Conséquence de cela: les artistes au bout de la chaîne, ne sont plus rémunérés.
L’idée a donc émergé : autoriser légalement la copie personnelle, mais faire payer une compensation globale à la source, c’est-à-dire directement sur les supports vierges de stockage.
Attention au vocabulaire: ce n’est pas une taxe, ni un impôt, ni une redevance au sens fiscal. C’est une rémunération (ou une compensation).
La rémunération pour copie privée est donc une loi, qui a été portée par Jack Lang sous la présidence de François Mitterrand.
Ce prélèvement ne rejoint pas le budget de l’État, c’est un organisme qui le récupère qui doit le reverser ainsi:
- 75 % aux artistes pour rémunérer leur travail, via les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (type SCAM, SACEM…)
- 25 % sont obligatoirement consacrés à des actions d’intérêt général (financement de festivals, aide à la création indépendante, soutien au spectacle vivant et aux artistes émergent·es).
C’est ce mécanisme de solidarité qui permet à toute une écologie culturelle de vivre en dehors des seules lois du marché.
Quel avenir pour l’héritage de la gauche ?
A quelques mois des élections présidentielles 2027, se pose la question des conséquences que pourraient avoir l’extême droite au pouvoir.
Les faits le montrent : l’extrême droite ne supprime pas la culture en bloc, elle la filtre.
Appliquée au niveau national, cette logique ferait courir un risque direct au modèle de la Copie Privée et plus globalement à la politique culturelle dont nous avons hérité.
Défendre nos outils de solidarité
Le ticket de caisse de mon SSD est un rappel: aucun acquis n’est éternel.
La copie privée n’est pas une taxe punitive : c’est un choix de société qui affirme que la culture est un bien commun et que le travail artistique mérite une rémunération équitable.