Cette photo nous est familière.
Prise par Robert Doisneau en 1950, « Le Baiser de l’Hôtel de Ville » est l’un des clichés les plus célèbres de la photographie française.
Le magazine Life avait commandé une série de clichés sur l’amour à Paris au sortir de la guerre.
La photo tombe aux oubliettes pendant 30 ans et revoit le jour dans les années 80 lorsqu’un éditeur décide de la republier comme poster.
Là, c’est le buzz.
En devenant un phénomène de masse, le cadre juridique change: d’un reportage pour la presse (droit de l’information et liberté d’expression), elle devient un produit dérivé très rentable qui déclenchent des procédures judiciaires.
La question était donc: le photographe a-t-il le droit de diffuser et commercialiser l’image de ces personnes sans leur accord préalable ?
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Un premier couple attaque le photographe en réclamant 500 000 francs, affirmant se reconnaître sur l’image. La procédure prouvera que ce ne sont pas eux.
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La véritable jeune femme du cliché, Françoise Bornet, se manifeste à son tour. Pour prouver son identité, Robert Doisneau est contraint de révéler la réalité derrière le mythe : la scène n’était pas spontanée, il avait payé deux comédien·nes pour poser. La demande de Françoise Bornet sera rejetée sous prétexte qu’on ne la reconnaissait pas assez.
Cette histoire illustre comment la frontière entre création artistique et respect de la vie privée peuvent rattraper n’importe quelle photo, même des décennies plus tard.
Alors, le droit à l’image, c’est quoi ?
En France, le droit à l’image ne repose pas sur une loi unique, mais sur l’article 9 du Code civil (le droit au respect de la vie privée) et l’article 8-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
En clair : toute personne, célèbre ou anonyme, est maîtresse de son image.
Pour que le droit à l’image pose un problème juridique lors d’une publication, trois conditions cumulatives doivent généralement être réunies :
- La personne est reconnaissable (un visage net en gros plan plutôt qu’une silhouette de dos).
- Elle est le sujet central de la photo (isolée du décor).
- La diffusion lui cause un préjudice (moral, professionnel ou d’atteinte à sa réputation).
La règle d’or du terrain
Photographier une personne dans l’espace public est parfaitement légal pour un usage personnel.
C’est l’acte de diffuser (sur Instagram, LinkedIn, un blog ou dans un livre) qui active le droit à l’image.
Les grandes exceptions où vous pouvez diffuser sans accord :
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Les scènes de foule : si le cadrage est large et ne focalise sur personne en particulier.
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L’actualité et le droit d’informer : pour illustrer un événement d’intérêt public immédiat.
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Les personnalités publiques : lorsqu’elles sont photographiées dans l’exercice de leurs fonctions (un maire en discours, une artiste sur scène).
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Les sujets en arrière-plan : un passant qui traverse discrètement le décor.
Les cas qui imposent une vigilance stricte :
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Les mineur·es : la loi exige impérativement l’autorisation des deux parents ou représentants légaux. Il n’existe aucune exception créative.
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Le consentement : s’il peut être oral (par exemple lors d’une interview face caméra où la personne s’exprime volontairement), l’accord écrit reste le seul moyen de prouver les conditions exactes de diffusion en cas de contestation.
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La photo de rue : elle vit dans un équilibre permanent. Demander l’accord avant tue la spontanéité ; le demander après est parfois impossible. Elle repose sur la tolérance, le respect de la dignité et l’absence de préjudice.
Le droit à l’image des biens et des œuvres : ce qu’il faut savoir
On l’oublie souvent, mais la question du consentement ne touche pas que les êtres humains : les bâtiments, les sculptures et les œuvres d’art présentes dans la rue répondent elles aussi à des règles précises.
Nous pouvons les photographier et les diffuser librement, à condition que ce soit dans un cadre non commercial ou que l’œuvre appartienne au domaine public.
En France, les droits patrimoniaux d’un·e auteur·ice s’étendent jusqu’à 70 ans après sa mort. Une fois ce délai passé, l’œuvre tombe dans le domaine public : c’est le cas de l’Arc de Triomphe, de l’Opéra Garnier ou de la structure même de la tour Eiffel.
L’exception célèbre : la tour Eiffel de nuit
Si la structure métallique créée par Gustave Eiffel est dans le domaine public depuis longtemps, son éclairage nocturne est une œuvre d’art à part entière, protégée par le droit d’auteur.
Résultat : diffuser une photo ou une vidéo de la tour Eiffel illuminée la nuit dans un cadre commercial ou professionnel nécessite en théorie une autorisation de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE).
C’est pourquoi la plupart des sociétés de production évite ce genre d’images qui coûte les yeux de la tête.
En résumé, si vous cadrez une fresque de street art récente ou une architecture contemporaine comme sujet principal de votre visuel professionnel, pensez à vérifier si l’œuvre est encore sous droits pour éviter tout litige.
Droit à l’image vs Droit d’auteur : quelle différence ?
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Le droit d’auteur (Code de la Propriété Intellectuelle) : Il protège l’artiste et son œuvre. Dès que vous appuyez sur le déclencheur, la photo vous appartient. C’est un droit exclusif sur la création.
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Le droit à l’image (Code civil) : Il protège ce qui est représenté sur la photo (la personne physique, sa dignité et sa vie privée).
En résumé : Ce n’est pas parce que vous êtes propriétaire des droits d’auteur d’une photo que vous avez automatiquement le droit de la diffuser. En cas de litige, le juge met en balance la valeur artistique ou documentaire de votre œuvre d’un côté, et le préjudice subi par la personne photographiée de l’autre.
Prendre soin de l’image des personnes que l’on filme ou photographie ne bride pas la création : c’est simplement la garantie d’une démarche éthique, humaine et sereine sur le terrain.
Pour aller plus loin: